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Mon travail de recherche en Droit m'a amené à interroger l'effectivité des droits pour les personnes handicapées en établissement médico-social.

D'emblée, les questions ont été nombreuses.

Suffit-il que l'on respecte les droits en vigueur dans les établissements pour que l'on puisse considérer que les droits des personnes handicapées sont respectés ? Le respect des outils de la loi 2002-2  du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est-il suffisant ?

La HAS a apporté une réponse en révisant les bases des évaluations des établissements et en accordant une place significative à la participation des personnes handicapées.

Pour autant, on peut s'interroger sur la place et l'importance accordée aux conventions internationales signées par la France et sur les droits qu'elles proclament. Les Nations Unies et le Conseil de l'Europe nous rappellent que ces textes ont été ratifiés par la France et qu'on ne peut les ignorer.

Les personnes handicapées ne peuvent se satisfaire d'une rhétorique inclusive qui annihile tout regard critique sur les actions à mener. Nombreux sont les auteurs qui nous invitent à regarder au delà du mirroir.

Françoise TULKENS affirme à propos des droits humains :" il est indispensable de donner à ces instruments une force et une effectivité réelles. A défaut, les droits humains peuvent être perçus comme une illusion, sinon comme une imposture, pour les personnes en situation de handicap qui ressentent dans leur vie quotidienne les multiples obstacles de fait à l’exercice de leurs droits, parfois les plus élémentaires. Le droit et les droits fondamentaux sont des ressources qui ne s’usent que si on ne s’en sert pas"

Le professeur Jean CARBONNIER nous rappelle que : " la loi qui consacre une liberté […] c’est comme une fenêtre ouverte : même si l’on n’a pas la tentation de s’évader, on respire mieux". Il faut considérer que le droit n'embrasse pas toutes les situations et qu'il existe à côté du droit des situations de non-droit qui doivent appeller notre attention.

Mon travail de recherche m'a donc guider au delà du mirroir et m'a permis de m'interroger en tant que juriste et professionnel du champ médico-social..